Loi Borloo

Créé par la loi portant engagement national pour le logement (ENL), le «Borloo populaire» entre en vigueur à compter du 01/09/2006. Il ne met pas fin à la loi de Robien avec laquelle il doit cohabiter, bien que cette dernière, rebaptisée «Robien recentré», soit modifiée. Ce nouveau dispositif favorise d'avantage l'investisseur par un nouvel avantage fiscal plus puissant qui optimise sur la durée le montant des déficits fonciers imputables. Il permet au propriétaire de réaliser des économies d'impôts en acquérant un bien immobilier neuf destiné à une location non meublée (résidence principale du locataire) et en respectant des conditions de location.
Fichier :
Loi Borloo