impôts à l'achat d'un bien

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez régler deux taxes. La première concerne la publicité foncière perçue par le département appelée "droit de mutation" ou "d'enregistrement" soit 3,60%. La seconde est additionnelle pour les communes, soit 1,20%. En incluant les 2,50% de prélèvement de l'état sur les droits perçus au titre de la publicité foncière (soit un taux équivalent à 0,09% sur le montant de la transaction), le total est de 4,89%, perçu par le notaire sans possibilité d'échelonnement dans son paiement. Cette taxe s'applique à toutes les ventes immobilières et aux actes civils ou judiciaires qui modifient le nom du propriétaire du bien (démembrement...). La base est le prix de vente, déduction faite de la commission de l'agent immobilier et le mobilier (si le vendeur en a conservé les factures) le cas échéant. A ces taxes s'ajoutent également les émoluments du notaire et divers frais. Si vous souhaitez avoir une idée du montant global des frais, comptez un peu moins de 7% de la valeur. Concernant l'immobilier neuf de moins de 5 ans, ce n'est pas le droit de mutation, mais le régime de la TVA qui s'applique. Dans ce cas, la note se réduit significativement à 2,5 % de la valeur !