Investir en nue Propriété

Le droit de propriété est composé de l'USUS (droit d'utiliser), le FRUCTUS (droit de percevoir les fruits, les loyers) et l'ABUSUS (doit de vendre, modifier). Le démembrement consiste à séparer l'USUS et le FRUCTUS (usufruitier) de l'ABUSUS (nu-propriétaire). L'usufrutier va habiter ou louer le bien, devra en assurer l'entretien courant, et sera imposé au titre des revenus fonciers et au titre de l'ISF pour la pleine propriété le cas échéant. En cas de vente en pleine propriété, les plus-values seront réparties selon les droits de chacun. En cas de décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans droit à acquitter. En cas de décès du nu-propriétaire, le régime du droit de succession s'applique aux héritiers. Attention : démembrer un bien bénéficiant des régimes Borloo, Robien ou Scellier entraîne la remise en cause de l'avantage fiscal, sauf en cas de décès d'un des époux. L'acquisition en nue-propriété est un excellent outil patrimonial méconnu, interessant à plusieurs titres.
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